J.O. 64 du 16 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05159
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Arrêté du 5 mars 2004 portant attribution de fonctions
NOR : JUSA0400069A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 mars 2004, Mme Anne-Marie Camguilhem, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris, est chargée, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Paris à compter du 5 avril 2004, date à laquelle M. Michel Courtin est admis à faire valoir ses droits à la retraite.